Avocat en droit des contrats à Perpignan (66)

Le contrat est une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Les contrats peuvent être synallagmatique, c'est-à-dire que les deux parties ont des obligations entre elles, ou unilatéraux, c'est-à-dire qu'une seule partie s'engage, sans contrepartie.

Le cabinet d'avocat de Maître GREGONE-MBOMBO intervient dans la défense des droits de son client, relatifs à la formation de contrats, notamment dans les Pyrénées-Orientales (Saint-Estève, Canet-en-Roussillon, Perpignan, etc.).

Que ce soit en matière de testament, de contrats de vente, de cession, de location, de mobilier ou d'immobilier, de copropriété, servitude, cautionnement, en contentieux ou précontentieux, il vous assiste dans toutes vos démarches.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à faire appel à son expertise.

Contrat unilatéral

En droit civil, on retient principalement deux contrats unilatéraux, proches dans leur objet, que sont la donation et le testament.

Ils sont peu nombreux car, par nature, l'être humain veut une contrepartie à ses engagements : « on n'a rien sans rien ».

Le rôle de votre avocat dans ce contexte est de vous conseiller quant à la rédaction de contrats de ce genre, ainsi qu'en contentieux, lorsque vous jugez que les dispositions du contrat vous sont défavorables. En effet, vous pouvez par exemple récupérer les dettes de votre proche décédé.

Heureusement, des moyens juridiques qui permettent de contester un testament ou une donation existent.

Contrat synallagmatique

Les contrats synallagmatiques sont les plus présents en droit civil. Pour preuve, la plupart des actes que nous effectuons sont des contrats synallagmatiques. C'est par exemple l'achat ou la vente, la location, les conventions collectives, etc.

Comme tout contrat, il faut pouvoir les rédiger, et respecter les prédispositions lorsque cela ne dépasse pas le cadre de la loi.

A ce titre, votre avocat vous aide à la rédaction des contrats, et vous défend en cas de litige concernant le respect des obligations d'un contrat.

Le cabinet d'avocat situé à Perpignan, à proximité des villes de Saint-Estève, Canet-en- Roussillon, etc. peut intervenir sur tout type de contrat qui vous lie avec un autre cocontractant.

Maître GREGONE-MBOMBO a en effet une formation de civiliste à la base, et peut répondre à tout problème qui résulte de tout type de contrat civil.